Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société PAD Paris SAS, ayant son siège social au 102 rue du Faubourg Saint Honoré à 75008 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro B408970929, représentée par M. Jean-Christophe BONNET, Directeur général.

2. Informations collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2-1. Les données que vous nous transmettez directement.

Vous pouvez être amené à nous fournir des données à votre sujet en remplissant les formulaires sur notre site www.padesignart.com, en nous contactant par téléphone, par e-mail, ou en complétant un compte exposant.

Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse email, date de naissance, numéro de téléphone, mot de passe, adresse postale.

Si vous achetez des billets pour notre salon, il vous sera demandé d’enregistrer votre nom, votre adresse postale et votre e-mail. Il vous sera également demandé si vous permettez à PAD d’utiliser vos coordonnées à des fins marketing, promotionnelles ou d’information sur nos services.

Lorsque vous achetez un de nos produits, la transaction est traitée par Stripe, de sorte que vos données financières et en particulier, celles relatives à votre carte de paiement et vos données bancaires, ne sont ni collectées ni détenues par le PAD. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/gb/privacy

2.2. Les données que nous collectons automatiquement.

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations techniques, tels que, notamment, l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions des plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme que vous utilisez. Nous pouvons également collecter automatiquement les données relatives à votre visite et à votre parcours de navigation, y compris le lien complet des URL, depuis et vers notre site Web (y compris la date et l’heure), les pages consultées, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les informations sur les interactions avec la page (telles que le défilement, les clics et les survols) et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à l’article 7 de la présente politique de confidentialité).

3. Durée de conservation des données

3.1. A l’exception des données visées au 3.2, vos données personnelles sont conservées le temps de la relation commerciale et, à compter de la fin de cette relation commerciale, pendant une période de trois ans.

3.2. Les catégories de données personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

Les données relatives aux transactions (par exemple, les paiements, remboursements, etc) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
Les contrats conclus par voie électronique sont conservés pendant une durée de dix ans, conformément aux dispositions du code de commerce et du code de la consommation en cette matière.
Les données nécessaires à l’établissement des documents comptables sont conservées pendant une durée de dix ans conformément aux dispositions du code de commerce.
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs du site internet et permettant leur traçabilité sont conservées pour une durée de six mois.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Nous utilisons les données que nous recueillons aux fins de :

Exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires commerciaux et vous fournir les informations et services demandés – ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives ;
Vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication – ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement ;
Percevoir vos paiements – ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives ;
Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec nos services – ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation en vigueur l’exige, des messages commerciaux, marketing, publicitaires et promotionnels ainsi que des informations relatives à l’utilisation de nos services – ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime à vous fournir des informations pertinentes ;
Vous mettre en relation avec des tiers sponsors aux fins de vous proposer des services, de vous envoyer des messages commerciaux, marketing, publicitaires et promotionnels – ce traitement est fondé sur votre consentement ;
Vous informer des modifications apportées à nos services – ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et au respect de nos obligations légales ;
Améliorer notre site Web, personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels – ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et à la nécessité d’améliorer les services proposés ;
Améliorer la relation aux clients et vos besoins de prise en charge – ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et à la nécessité d’améliorer les services proposés ;
Nous conformer à toutes nos obligations légales en matière, notamment, fiscale et comptable – ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales.

5. Transfert des données

5.1. Certaines de vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers, notamment nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs produits et services sur notre site Web, sous réserve de votre consentement. Lors d’un achat en ligne, il vous est expressément demandé si vous consentez à ce que vos données soient transmises à nos partenaires.

5.2. Vos données peuvent encore être transmises, divulguées ou partagées si nous avons l’obligation légale de le faire ou si cela s’avère nécessaire pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et/ou tout autre accord ; pour répondre à toute réclamation à l’encontre de PAD ; pour exécuter toute décision judiciaire ; pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de PAD, de nos clients ou plus généralement de tout tiers. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

5.3. Les données personnelles que nous collectons peuvent être transférées et stockées dans une destination située en dehors de l’Union européenne. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’Union européenne et travaillant pour le PAD ou ses fournisseurs. Les destinations concernées ont toutefois toutes été reconnues par la Commission européenne comme présentant un niveau de protection des données personnelles adéquat.

En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Nous nous assurons que ces transfert, stockage ou traitement soient effectués en conformité avec la réglementation en vigueur et garantissent un niveau de protection suffisant.

6. Sécurité de vos données personnelles

6.1. Toutes les données que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés.

6.2. Lorsque nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Vous vous engagez à ne communiquer votre mot de passe à personne.

6.3. Afin d’empêcher, dans la mesure du possible, l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données, nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques appropriées pour protéger et sécuriser vos données personnelles.

7. Cookies et technologies semblables

L’accès au site Web va créer un « cookie ». Un cookie est une petite quantité de données qui est transférée à votre navigateur par un serveur Web.

Les cookies peuvent être utilisés pour vous reconnaître et faciliter votre accès au site Web sans que vous ayez à indiquer à nouveau vos préférences. Les cookies peuvent également être utilisés pour se souvenir de vos activités et faciliter la navigation ainsi que pour suivre vos visites sur ce site.

PAD utilise des outils de mesure et d’analyse pour recueillir des informations sur les visiteurs des sites PAD en utilisant des cookies, des données de fichiers et du code intégré sur le site Web. Ce type d’information est utilisé pour aider à améliorer les services.

Vous pouvez décider de bloquer certains ou tous les cookies, ou supprimer les cookies déjà définis. Vous devez être conscients que vous risquez de perdre certaines fonctions du site Web. Si vous utilisez le site Web de PAD sans modifier vos paramètres, nous supposons que vous acceptez de recevoir les cookies sur le site Web de PAD.

8. Liens vers des sites internet autres

Si le site internet de PAD comprend des liens vers d’autres sites internet ou si nous vous adressons une offre commerciale comprenant un lien vers le site internet d’un de nos partenaires, et que vous suivez l’un de ces liens, veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou le traitement par ces sites de vos données personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre toute donnée personnelle.

9. Vos droits

9.1. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles collectées par le PAD qui vous permet de demander au responsable du traitement de vous transmettre une copie de ces données (« droit d’accès »).

9.2. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement la rectification de ces données (« droit de rectification »).

9.3. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’effacement de ces données (« droit à l’oubli ») dans les hypothèses suivantes :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
Vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou aux traitements réalisés sur le fondement de notre intérêt légitime, à moins qu’il soit établi qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ;
Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Lorsque une obligation légale impose que les données personnelles soient effacées.

Vous ne disposez toutefois plus de ce droit à l’effacement, dès lors que le traitement ou le stockage des données personnelles est nécessaire :

A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
Pour respecter une obligation légale auquel le responsable du traitement est soumis ;
A la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.4. Vous disposez du droit de demander une limitation du traitement qui est fait de vos données, dans les hypothèses suivantes :

si vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
en cas de traitement illicite de notre part, si vous exigez une limitation du traitement de vos données plutôt que leur effacement ;
lorsque nous n’avons plus besoin de vos données aux fins de traitement mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
lorsque vous vous êtes opposé au traitement, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par PAD prévalent sur les vôtres.

9.5. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements réalisés sur le fondement de notre intérêt légitime, sans que ce droit ne porte atteinte à la licéité des traitements réalisés avant votre opposition (« droit d’opposition »).

9.6. Sous réserve des limitations légales en vigueur, vous disposez du droit à recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

9.7. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

10. Contact

Pour toute question et demandes spécifiques sur notre Politique de Confidentialité, merci de nous écrire par mail à l’adresse suivante : paris@padesignart.com